*Ces questions concernent uniquement les clients internationaux (non basés aux États-Unis) de TuneCore
Je suis client(e) de TuneCore non basé(e) aux États-Unis, mon contrat actuel est-il avec TuneCore?
Tous les contrats des clients non basés aux États-Unis sont conclus directement avec Believe International, qui appartient au même groupe que TuneCore, Inc.
Dois-je signer un nouveau contrat avec Believe International?
Non, votre contrat sera transféré automatiquement à Believe International. Nos conditions mises à jour entreront en vigueur à partir du 1er April 2021. Si vous utilisez TuneCore à cette date ou ultérieurement, veuillez noter que vous acceptez les conditions mises à jour.
Pourquoi mon contrat a-t-il été transféré à Believe International ?
Nos activités se sont étendues à de nombreux nouveaux pays, et afin d'être aussi efficaces que possible, nous avons choisi de regrouper au sein de Believe International toutes les opérations des clients non basés aux États-Unis. Ce transfert nous permet de comptabiliser plus efficacement les transactions internationales, conformément aux réglementations internationales.
Où se situe Believe International?
Believe International est situé au Luxembourg, un pays où se sont également implantés bon nombre de nos partenaires commerciaux (Apple, Spotify, etc.).
Mon contrat a-t-il été modifié?
Les conditions de votre contrat n'ont pas été modifiées. Mais, comme pour TuneCore Inc. les conditions générales de votre contrat peuvent de temps à autre être adaptées à l'avenir.
Qu'est-ce qui a changé en raison du transfert à Believe International ?
Les mises à jour relatives aux conditions générales et à la politique de confidentialité sont reflétées sur tous les sites web de TuneCore. Les accords mis à jours peuvent être consultés ici.
Des modifications seront-elles apportées à la façon dont j'utilise les services de TuneCore?
Non, votre expérience de TuneCore restera la même.
Qui dois-je contacter lorsque j'ai des questions concernant mon compte ou mes sorties?
Vous devez continuer à utiliser les outils de contact habituels tels que proposés sur le site web de TuneCore. TuneCore et Believe International travailleront en étroite collaboration pour fournir les meilleures réponses possibles.
Des modifications ont-elles été apportées au processus de paiement/règlement?
Non, aucune modification n'a été apportée au processus de paiement actuel. Bien que ces processus s'améliorent constamment, le transfert à Believe International n'a aucun impact sur le système de paiement actuel.
Recevrai-je un paiement de revenus/redevances de la part de TuneCore ou de Believe International?
Tous les revenus ou redevances continueront à être déposés sur votre compte TuneCore et pourront être retirés à tout moment. Vous pouvez en savoir plus sur les modalités de retrait de vos gains en consultant notre article dédié aux versements.
Si vous retirez vos fonds via Payoneer, les informations concernant le bénéficiaire indiqueront désormais que le paiement provient de « Believe International » et non plus de « TuneCore », comme c'était le cas auparavant.
Ceci a-t-il une incidence / un changement sur les politiques de TVA/taxes?
Les clients basés dans des pays qui appliquent la TVA doivent se conformer aux réglementations fiscales locales, y compris la TVA. Les sites web TuneCore se conforment aux réglementations locales de l'UE et du Luxembourg en matière de TVA.
Je suis basé(e) dans un pays qui applique la TVA, comment la TVA me sera-t-elle facturée?
Les clients basés dans des pays qui appliquent la TVA seront facturés la TVA au moment de l'achat, la TVA sera automatiquement calculée et le prix indiqué sur votre facture inclura toute TVA applicable.
Qu'est-ce que l '«auto-facturation» et dois-je y adhérer?
Si vous résidez en dehors des États-Unis, et que vous êtes prêt à retirer vos revenus, vous devrez décider si vous souhaitez activer "l'autofacturation". Believe International fournit des factures de revenus au nom de chaque artiste lorsqu'il utilise les services de TuneCore. Lorsque vous optez pour l'auto-facturation, Believe International se charge de consolider vos informations de TVA dans une facture réglementaire afin que vous puissiez facilement retirer vos revenus en utilisant les outils en libre-service de votre compte. La grande majorité de tous les artistes choisissent de s'auto-facturer.
Vous devez opter pour l'autofacturation pour retirer vos fonds.
Comment vais-je recevoir les factures d'autofacturation ?
Les factures pour les revenus de redevances autofacturés ne seront disponibles que via votre compte client TuneCore.