À compter du 1er avril 2021, TuneCore évaluera si vos achats et / ou retraits sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée, communément appelée TVA. La TVA est une sorte de taxe qui est évaluée de manière incrémentielle et qui s'ajoute au prix d'un produit ou d'un service au moment de la vente, et dans certains cas, elle vous est payée au moment du retrait. La TVA s'applique généralement à la plupart des biens et services achetés et vendus dans l'Union européenne.
Si vous remplissez les conditions de localisation et d'entité, vous devrez payer la TVA au moment de votre transaction. Le taux que vous payez dépendra du pays dans lequel vous résidez. Tous les produits et services de TuneCore sont actuellement soumis à la TVA, aucun n'est exonéré ni soumis à des taux réduits.
Quels achats sont soumis à la TVA?
La TVA s'applique à tous les achats effectués par des résidents des États membres de l'UE:
Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, , Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie , Espagne, Suède
Les clients de l'UE et des pays hors UE qui fournissent à TuneCore un numéro de TVA valide ne seront pas soumis à des frais de TVA sur les achats sauf pour les clients basés au Luxembourg (qui seront soumis à la TVA luxembourgeoise indépendamment). Cependant, les clients luxembourgeois peuvent toujours fournir un numéro de TVA, qui apparaîtra sur leurs factures pour être utilisé lors de la déclaration des taxes.
Achats
Tous les clients de l'UE et des pays hors UE recevront une facture en fin de journée indiquant vos achats ventilés par prix de base de la transaction + TVA et total. Si votre achat tombe dans une tranche de TVA de 0%, cela sera noté de manière appropriée sur la facture que vous recevrez.
Retraits
Lorsque vous demandez un retrait, cela est considéré comme un payment de la part de TuneCore pour vos biens et services (vous avez fourni l'album, nous avons collecté vos revenus en votre nom), dans ce cas, les produits / services sont vos albums.
TuneCore paiera les entreprises luxembourgeoises qui sont enregistrées aux fins de la TVA, des frais de TVA de 17% au moment du retrait. Cela signifie que si vous retirez 100 €, TuneCore vous paiera 117 €, et ces 17 € de TVA seront détaillés sur votre facture de retrait.
Solde de compte
Si vous êtes éligible et que vous choisissez d'utiliser le solde de votre compte pour payer vos renouvellements, vous recevrez deux factures au moment de la transaction de renouvellement: une qui indique que vous avez effectué un « retrait temporaire » de votre solde TuneCore, et une pour l'utilisation de ce solde pour l'achat de renouvellement.
Combien vais-je payer?
Utilisez le tableau ci-dessous comme guide pour vous aider à déterminer si vos achats (y compris les renouvellements ou autres frais récurrents) et / ou retraits seront soumis à des frais de TVA:
|
Localisation du compte |
Entité |
Enregistré aux fins de la TVA? |
TVA Taux %* |
Achats |
Retraits |
|
Luxembourg |
Individuel |
Non |
17% |
x |
|
|
Entreprise |
Oui |
17% |
x |
x |
|
|
Union européenne** |
Individuel |
Non |
17% |
x |
|
|
Entreprise |
Oui |
0% |
|
|
|
|
Hors Union européenne *** |
Individuel |
Non |
0% |
|
|
|
Entreprise |
Oui |
0% |
|
|
*Si 0%, vous pouvez être séparément responsable de l'évaluation et du paiement de la TVA, vérifiez auprès de votre administration fiscale locale pour plus d'informations.
**Union européenne = tous les États membres à l'exception du Luxembourg.
***Les localisations hors UE n'incluent ni les États-Unis ni le Luxembourg.
Puis-je ajouter mon numéro de TVA à mon achat ou à mon compte?
Vous avez deux options pour inclure votre numéro de TVA: vous pouvez ajouter votre numéro de TVA à votre compte dans vos Paramètres de Compte, ou vous pouvez l'ajouter directement au panier lors d'un achat.
Pour ajouter votre numéro de TVA dans vos paramètres de compte:
- Connectez vous à votre compte Tunecore
- Cliquez sur votre nom dans le coin supérieur droit du tableau de bord
- Choisissez « Paramètres de Compte » lorsque le menu apparaît
- Choisissez «Détails fiscaux», puis modifiez vos informations d'enregistrement à la TVA
Une fois votre numéro de TVA ajouté à votre compte, nous l'enregistrerons pour tous vos futurs achats, vous pouvez le modifier à tout moment si vous en avez besoin.
J'ai oublié d'ajouter mon numéro de TVA à mon achat / compte
Si vous avez effectué un achat et que la TVA vous a été facturée parce que vous avez oublié d'ajouter votre numéro de TVA à l'achat, TuneCore ne peut pas ajuster la facture que vous avez reçue. Vous pourrez demander votre remboursement de TVA en ligne via les autorités du pays où votre entreprise est basée.
TuneCore ne peut pas vous aider à le faire, mais vous pouvez en savoir plus sur la façon de réclamer votre remboursement de TVA sur le Site officiel de l'UE.