Si la vente de votre musique a eu lieu aux États-Unis
Les royalties mécaniques sont comprises dans le paiement que TuneCore reçoit des plateformes numériques, que TuneCore vous transmet ensuite. Par exemple, les ventes sur vos téléchargements sur iTunes US comprennent à la fois les royalties de master et les royalties mécaniques. Il est de votre responsabilité d'allouer et de verser les royalties mécaniques que vous recevez dans votre paiement à la personne qui possède ou détient la (les) composition(s) sous-jacente(s) et qui est généralement le compositeur et/ou l’éditeur de l'œuvre. Veuillez noter que vous pouvez effectuer plusieurs retraits sur votre compte TuneCore à votre guise.
Si la vente de votre musique a eu lieu hors des États-Unis
Les plateformes numériques peuvent retenir un pourcentage de votre vente qui représente les royalties mécaniques et payer ce montant à une société de droit d'auteur et aux éditeurs locaux. La société de droits d'auteur locale et/ou l'éditeur est alors responsable de la remise des royalties mécaniques au détenteur des droits juridiques : vous pouvez être cette personne si vous possédez ou détenez votre(vos) composition(s) sous-jacente(s). Par conséquent, l'argent que vous recevez pour le téléchargement de ventes hors des États-Unis exclut généralement les droits de reproduction mécanique, sauf si vous utilisez le service Songwriter de TuneCore : nous vous fournirons alors ces royalties dans une déclaration séparée.
Si une plateforme propose l’écoute de votre musique à la demande
La plateforme sera redevable à la fois des royalties de master et des royalties mécaniques dues pour cet usage. Cela est vrai pour des plateformes comme Spotify ou Napster, qui sont toutes deux des services de streaming interactifs. En général, l'argent que vous recevez pour la diffusion interactive exclut les royalties mécaniques parce que ces services paient les royalties mécaniques séparément aux détenteurs de droits juridiques ou dans le cas de la diffusion internationale aux sociétés de droits d'auteur et aux éditeurs locaux. Toutefois, si vous êtes client du service TuneCore Songwriter, vous recevrez alors ces royalties en plus des royalties dues dans une déclaration séparée.
Vous pouvez vous renseigner sur l'achat d'une licence mécanique pour une reprise de chanson aux États-Unis auprès de The Harry Fox Agency .
BON À SAVOIR : pour nous assurer que vous collectiez toutes les royalties d'édition disponibles sur des compositions qui vous appartiennent ou que vous détenez, nous avons créé notre Service d'édition TuneCore Publishing Administration pour que les auteurs de chansons (la personne ou l'entité qui détient les droits d'auteur des paroles et de la mélodie de la chanson), perçoivent toutes leurs royalties sur les ventes et l'utilisation de leurs chansons dans le monde entier. Pour en savoir plus sur les royalties distinctes supplémentaires que vous percevez en tant qu'auteur de chanson, consultez notre article Aide au service d'édition.