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L'USAGE ÉQUITABLE s'applique aux œuvres n'étant PAS utilisées à des fins de monétisation . Veuillez voir ci-dessous.
La section 107 contient une liste des différentes utilisations pouvant être considérées comme équitables dans le cas de la reproduction d'une œuvre en particulier, comme par exemple à des fins de critique, de commentaire, d'actualité, d'enseignement, de bourse d'études ou de recherche. La section 107 prévoit aussi quatre facteurs à considérer afin de déterminer l'utilisation équitable ou non d'une œuvre.
1. L'objet ainsi que le caractère de l'utilisation, déterminant notamment si telle utilisation est de nature commerciale ou à des fins éducatives non lucratives
2. La nature de l'œuvre protégée par le droit d'auteur
3. L'ampleur et l'importance de la portion utilisée par rapport à l'ensemble de l'œuvre protégée
4. L'effet de l'utilisation sur le marché potentiel ou la valeur de l'œuvre protégée. (permission http://www.copyright.gov/fls/fl102.html )